Permis de démolir n° 03907818D0001 à Brevans, 10 Rue Marlin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 03907818D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Marlin, le permis de démolir n° 03907818D0001 a été délivré le 10 octobre 2018 à Brevans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Brevans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brevans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brevans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39078
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03907818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |