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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03907815D0001

Permis de démolir n° 03907815D0001 à Brevans, 7 Rue Du Chateau D Eau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03907815D0001, déposé en mairie de Brevans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 03907815D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau D Eau, le permis de démolir n° 03907815D0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Brevans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Brevans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Brevans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brevans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39078
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREVANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03907815D0001
Code commune INSEE	39078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chateau D Eau à Brevans (39100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03907815D0001, déposé en mairie de Brevans.

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