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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0390482600001

Permis de démolir n° 0390482600001 à Belmont, 3 Rue Des Graviers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390482600001, déposé en mairie de Belmont.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PD n° 0390482600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390482600001 a été délivré le 30 avril 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Graviers.

Le terrain concerné couvre 22 409 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE95. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Belmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

22 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

30 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

30/04/2026

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont Code postal 39380 Identifiant INSEE 39048
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELMONT (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0390482600001
Code commune INSEE	39048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Graviers à Belmont (39380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390482600001, déposé en mairie de Belmont.

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