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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03904824A0001

Permis de démolir n° 03904824A0001 à Belmont, 16 Rue Du Val D'amour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EROL et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904824A0001, déposé en mairie de Belmont.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 03904824A0001

Demandeur

EROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03904824A0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Belmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Val D'amour. Le dossier a été déposé par EROL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA106. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Belmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont Code postal 39380 Identifiant INSEE 39048
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495068215
SIRET: 49506821500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: BELMONT (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03904824A0001
Code commune INSEE	39048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Val D'amour à Belmont (39380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EROL et autorisée le 19 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904824A0001, déposé en mairie de Belmont.

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