Permis de démolir n° 03904824A0002 à Belmont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 03904824A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03904824A0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Belmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belmont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 39380 Identifiant INSEE 39048
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03904824A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |