Permis de démolir n° 03904823A0002 à Belmont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 03904823A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Belmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03904823A0002 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Belmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belmont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 39380 Identifiant INSEE 39048
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVRY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03904823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |