Permis de démolir n° 03904313K0001 à Beaufort-Orbagna, 21 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 03904313K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03904313K0001, délivré le 12 février 2013 à Beaufort-Orbagna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 21 Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI271. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Beaufort-Orbagna est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaufort-Orbagna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-Orbagna Code postal 39190 Identifiant INSEE 39043
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03904313K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |