Permis de démolir n° 03901323C0006 à Arbois, 32 Route De Villeneuve
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 03901323C0006
Demandeur
S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Route De Villeneuve, le permis de démolir n° 03901323C0006 a été délivré le 9 janvier 2024 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE.
La parcelle concernée s'étend sur 24 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302701305
- SIRET
- 30270130500021
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03901323C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |