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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03901323C0005

Permis de démolir n° 03901323C0005 à Arbois, 83 Avenue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901323C0005, déposé en mairie d'Arbois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 03901323C0005

Demandeur

STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03901323C0005 porte sur un bâtiment situé 83 Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 17 120 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Arbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

17 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 625480272
SIRET: 62548027200016
Code APE (NAF): 25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation: ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03901323C0005
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Avenue Pasteur à Arbois (39600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901323C0005, déposé en mairie d'Arbois.

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15 Rue Saint Roch

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23 sept. 2021 990 m² foncier

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2 Rue Du Battoir

Arbois (39600)

24 mai 2023 562 m² foncier

PD n°03901323C0003 Autorisé

10 Rue Du Souvenir Francais

Arbois (39600)

09 nov. 2023 6 265 m² foncier

PD n°03901323C0006 Autorisé

32 Route De Villeneuve

Arbois (39600)

09 janv. 2024 24 396 m² foncier S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE

PD n°03901323C0004 Autorisé

Rue Du Petit Changin

Arbois (39600)

10 janv. 2024 1 840 m² foncier COMMUNE D'ARBOIS

PD n°03901323C0007 Commencé

19 Rue De Cesy

Arbois (39600)

07 févr. 2024 674 m² foncier

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