Permis de démolir n° 03901323C0004 à Arbois, Rue Du Petit Changin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 03901323C0004
Demandeur
COMMUNE D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2024 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03901323C0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Changin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARBOIS.
Le terrain concerné couvre 1 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP116, AP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900137
- SIRET
- 21390013700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03901323C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |