Permis de démolir n° 03901317C0002 à Arbois, Sauvagny
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 03901317C0002
Demandeur
DOMAINE JACQUES TISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sauvagny, le permis de démolir n° 03901317C0002 a été délivré le 30 mai 2017 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE JACQUES TISSOT.
La parcelle concernée s'étend sur 19 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR93, BR94. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE JACQUES TISSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423850874
- SIRET
- 42385087400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de DOMAINE JACQUES TISSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03901317C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |