Permis de démolir n° 03901318C0002 à Arbois, 13 Rue De Cesy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 03901318C0002
Demandeur
MELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03901318C0002 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un bâtiment situé 13 Rue De Cesy. MELL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442126272
- SIRET
- 44212627200024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03901318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |