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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03901317C0001

Permis de démolir n° 03901317C0001 à Arbois, 9001 En Boichailles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HENRI MAIRE SA et autorisée le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901317C0001, déposé en mairie d'Arbois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 03901317C0001

Demandeur

HENRI MAIRE SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03901317C0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9001 En Boichailles. HENRI MAIRE SA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 141 050 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Arbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

141 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRI MAIRE SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 625580279
SIRET: 62558027900127
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: ARBOIS (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03901317C0001
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 En Boichailles à Arbois (39600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HENRI MAIRE SA et autorisée le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901317C0001, déposé en mairie d'Arbois.

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