Permis de démolir n° 03901314D0001 à Arbois, En Sauvagny
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 03901314D0001
Demandeur
DOMAINE JACQUES TISSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03901314D0001 porte sur un bâtiment situé En Sauvagny. Le dossier a été déposé par DOMAINE JACQUES TISSOT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR93, BR94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Sauvagny
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE JACQUES TISSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423850874
- SIRET
- 42385087400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de DOMAINE JACQUES TISSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03901314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |