Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385632114004

Permis de démolir à Voiron - 72 Avenu Leon Et Joanny Tardy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 0385632114004

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Cette page présente le permis de démolir n° 0385632114004, délivré le 12 août 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 72 Avenu Leon Et Joanny Tardy, Voiron (38500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VOIRON. Le terrain concerné couvre 3 712 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

3 712 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 712 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805633
SIRET
21380563300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385632114004
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Avenu Leon Et Joanny Tardy, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIRON et autorisé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632114004, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron