Permis de démolir n° 0385632214001 à Voiron, Le Louvasset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 0385632214001
Demandeur
HORIZON PLENITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385632214001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un bâtiment situé Le Louvasset. Le projet est porté par HORIZON PLENITUDE.
Le terrain support du projet couvre 1 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP927, AP110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louvasset
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON PLENITUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908291420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385632214001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |