Permis de démolir n° 0385632214001 à Voiron, Le Louvasset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 0385632214001
Demandeur
HORIZON PLENITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385632214001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un bâtiment situé Le Louvasset. Le projet est porté par HORIZON PLENITUDE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 079 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 927, AP 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Voiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Louvasset
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 079 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 079 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZON PLENITUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Voiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HORIZON PLENITUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908291420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385632214001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 927, AP 110 à Voiron (38500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.