Permis de démolir n° 0385632114003 à Voiron, 11 Rue Du Grand Som
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 0385632114003
Demandeur
CAD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385632114003 a été délivré le 6 mai 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Grand Som. La demande émane de CAD IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 526 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH927, AH925, AH383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523323574
- SIRET
- 52332357400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385632114003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |