Permis de démolir n° 0385562610001 à Ville-sous-Anjou, Rue Émile Romanet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 0385562610001
Demandeur
BATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Émile Romanet, le permis de démolir n° 0385562610001 a été délivré le 17 juillet 2026 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). BATIMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL249. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ville-sous-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
17 juillet 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Ville-sous-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828231142
- SIRET
- 82823114200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST MARCEL LES ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385562610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |