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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385552410001

Permis de démolir n° 0385552410001 à Villeneuve-de-Marc, 5369 Saint Simphorien

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385552410001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 0385552410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385552410001 porte sur un bâtiment situé 5369 Saint Simphorien.

Le terrain d'assiette couvre 1 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE DE MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385552410001
Code commune INSEE	38555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5369 Saint Simphorien à Villeneuve-de-Marc (38440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385552410001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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