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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385551220001

Permis de démolir n° 0385551220001 à Villeneuve-de-Marc, 70 Imp De La Grange Les Valaises

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385551220001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PD n° 0385551220001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385551220001 a été délivré le 10 février 2013 à Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 70 Imp De La Grange Les Valaises.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B346. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/02/2013

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valaises

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-DE-MARC (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385551220001
Code commune INSEE	38555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Imp De La Grange Les Valaises à Villeneuve-de-Marc (38440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385551220001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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