Permis de démolir n° 0385551420001 à Villeneuve-de-Marc, 210 Rte De La Combe La Bourriquetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 0385551420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385551420001 a été délivré le 2 juin 2014, pour un bâtiment situé 210 Rte De La Combe La Bourriquetiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourriquetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYTIER-SAINT-OBLAS (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385551420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |