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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385552210001

Permis de démolir n° 0385552210001 à Villeneuve-de-Marc, 986 Impasse Du Gonnet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385552210001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 0385552210001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385552210001 a été délivré le 4 juillet 2022 à Villeneuve-de-Marc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 986 Impasse Du Gonnet.

Le terrain d'assiette couvre 2 341 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villeneuve-de-Marc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

2 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Marc Code postal 38440 Identifiant INSEE 38555
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385552210001
Code commune INSEE	38555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 986 Impasse Du Gonnet à Villeneuve-de-Marc (38440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385552210001, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marc.

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