Permis de démolir n° 0385482500003 à Villard-de-Lans, Pre Courant
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 0385482500003
Demandeur
CC DU MASSIF DU VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385482500003 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un bâtiment situé Pre Courant. Le projet est porté par CC DU MASSIF DU VERCORS.
Le terrain concerné couvre 30 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2071. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU MASSIF DU VERCORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801024
- SIRET
- 24380102400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLARD DE LANS (38250)
Autres dossiers de CC DU MASSIF DU VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385482500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |