Permis de démolir n° 0385482210002 à Villard-de-Lans, Fenat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 0385482210002
Demandeur
CC DU MASSIF DU VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385482210002 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un bâtiment situé Fenat. La demande émane de CC DU MASSIF DU VERCORS.
Le terrain concerné couvre 26 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC12. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Villard-de-Lans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU MASSIF DU VERCORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801024
- SIRET
- 24380102400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLARD DE LANS (38250)
Autres dossiers de CC DU MASSIF DU VERCORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385482210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |