Déclaration préalable n° 0385482410041 à Villard-de-Lans pour 9 m² de locaux, 1451 Route Des Jarrands
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier DP n° 0385482410041
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VERCORS LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385482410041 a été accordée le 23 mai 2024 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1451 Route Des Jarrands. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE VERCORS LAIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC11, BC12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 269 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 278 m² |
| Total | 3 269 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 269 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 278 m² |
| Total locaux | 3 269 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE VERCORS LAIT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779641992
- SIRET
- 77964199200028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLARD DE LANS (38250)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE VERCORS LAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385482410041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |