Permis de démolir n° 0385451910002 à Vif, 40 Av De Rivalta Di Torino
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PD n° 0385451910002
Demandeur
COMMUNE DE VIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Av De Rivalta Di Torino, le permis de démolir n° 0385451910002 a été délivré le 8 avril 2019 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIF.
Le terrain support du projet couvre 711 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805450
- SIRET
- 21380545000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIF (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385451910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |