Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385442310006

Permis de démolir à Vienne - 42 Rue Lafayette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 0385442310006

Demandeur

F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC)

Cette page présente le permis de démolir n° 0385442310006, délivré le 28 septembre 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 42 Rue Lafayette, Vienne (38200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC). À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS74, AS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS74 AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société européenne
SIREN
542044136
SIRET
54204413600027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385442310006
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Lafayette, Vienne (38200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par F.MARC DE LACHARRIERE ( FIMALAC) et autorisé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442310006, instruit par la commune de Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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