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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385442310004

Permis de démolir n° 0385442310004 à Vienne, Montee De La Poterne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIENNE et autorisé le 13 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442310004, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PD n° 0385442310004

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385442310004 porte sur un bâtiment situé Montee De La Poterne. Le projet est porté par COMMUNE DE VIENNE.

Le terrain d'assiette couvre 87 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805443
SIRET: 21380544300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385442310004
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montee De La Poterne à Vienne (38200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIENNE et autorisé le 13 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442310004, déposé en mairie de Vienne.

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