Permis de démolir n° 0385442210005 à Vienne, 16 Impasse Du Tri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 0385442210005
Demandeur
NKMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2023 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385442210005 porte sur un bâtiment situé 16 Impasse Du Tri. Le projet est porté par NKMA.
Le terrain support du projet couvre 2 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS281, BS282. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NKMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839061215
- SIRET
- 83906121500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385442210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |