Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385441810007

Permis de démolir n° 0385441810007 à Vienne, 75 Monte Saint Marcel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PD n° 0385441810007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385441810007, délivré le 2 octobre 2018 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 75 Monte Saint Marcel.

Le terrain d'assiette couvre 1 321 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Surface du terrain

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385441810007
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Monte Saint Marcel à Vienne (38200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385441810007, déposé en mairie de Vienne.

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