Permis de démolir n° 0385441410008 à Vienne, 120 Chemi De St Alban
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 0385441410008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385441410008 a été délivré le 5 janvier 2015 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 120 Chemi De St Alban.
Le terrain support du projet couvre 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHONAS L'AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441410008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |