Permis de démolir n° 0385441410004 à Vienne, 4 Rue Victor Faugier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 0385441410004
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385441410004 a été délivré le 9 décembre 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Victor Faugier. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain support du projet couvre 1 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |