Permis de démolir n° 0385441410001 à Vienne, 5 Chem De La Rente
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 0385441410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385441410001, délivré le 18 mars 2014 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Chem De La Rente.
Le terrain d'assiette couvre 1 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM179. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385441410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |