Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385432610002

Permis de démolir n° 0385432610002 à Vézeronce-Curtin, 0224 Rue De La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 0385432610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2026 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385432610002 porte sur un bâtiment situé 0224 Rue De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 1 082 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D143. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vézeronce-Curtin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 082 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZERONCE CURTIN (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385432610002
Code commune INSEE 38543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0224 Rue De La Fontaine à Vézeronce-Curtin (38510).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385432610002, déposé en mairie de Vézeronce-Curtin.

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