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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385432610001

Permis de démolir n° 0385432610001 à Vézeronce-Curtin, 0061 Rue Des Vieux Metiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN et autorisée le 26 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385432610001, déposé en mairie de Vézeronce-Curtin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0385432610001

Demandeur

COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385432610001, délivré le 26 février 2026 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0061 Rue Des Vieux Metiers. COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 696 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1019, 0C48. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vézeronce-Curtin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Vézeronce-Curtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1019 0C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805435
SIRET: 21380543500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEZERONCE CURTIN (38510)

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19 Rue De La Sellerie

18 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385432610001
Code commune INSEE	38543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0061 Rue Des Vieux Metiers à Vézeronce-Curtin (38510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN et autorisée le 26 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385432610001, déposé en mairie de Vézeronce-Curtin.

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09 sept. 2021 162 m² foncier

PD n°0385432210001 Autorisé

9 Rue Du 19 Mars 1962

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