Permis de démolir n° 0385431610001 à Vézeronce-Curtin, 19 Rue De La Sellerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 0385431610001
Demandeur
COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385431610001 a été délivré le 18 février 2016, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Sellerie. COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1119, 0C1113. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vézeronce-Curtin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vézeronce-Curtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805435
- SIRET
- 21380543500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEZERONCE CURTIN (38510)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZERONCE CURTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385431610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |