Permis de démolir n° 0385431410001 à Vézeronce-Curtin, 48 Place La Milin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2014
Dossier PD n° 0385431410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385431410001 a été délivré le 2 février 2014 à Vézeronce-Curtin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 48 Place La Milin.
Le terrain concerné couvre 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E413. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vézeronce-Curtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vézeronce-Curtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézeronce-Curtin Code postal 38510 Identifiant INSEE 38543
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZERONCE-CURTIN (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385431410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |