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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385242410003

Permis de démolir n° 0385242410003 à Varces-Allières-et-Risset, 34 Rue Pierre Termier Parc Beylier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET et autorisé le 21 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242410003, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 0385242410003

Demandeur

COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385242410003, délivré le 21 novembre 2024 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Pierre Termier Parc Beylier. La demande émane de COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET.

La parcelle concernée s'étend sur 16 657 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Varces-Allières-et-Risset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

16 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Beylier

Territoires administratifs

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 657 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805245
SIRET: 21380524500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

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PD n°0385242610001 Autorisé

14 Rue Jean Jaures

13 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385242410003
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Pierre Termier Parc Beylier à Varces-Allières-et-Risset (38760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET et autorisé le 21 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242410003, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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3 Impasse De Fontanelle

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10 avr. 2024 820 m² foncier

PD n°0385242410002 Terminé

30 Avenue Joliot Curie Place Lutzelsachsen

Varces-Allières-et-Risset (38760)

30 sept. 2024 3 999 m² foncier ENTREPRISE SDE

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16 Rue Jean Jaures

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Place De La Republique

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PD n°0385242510003 Terminé

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