Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385242310002

Permis de démolir à Varces-Allières-et-Risset - 17 Route Du Lavanchon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PD n° 0385242310002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0385242310002, délivré le 4 octobre 2023 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Route Du Lavanchon, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 201 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

1 201 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 201 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385242310002
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route Du Lavanchon, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242310002, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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