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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385242410002

Permis de démolir n° 0385242410002 à Varces-Allières-et-Risset, 30 Avenue Joliot Curie Place Lutzelsachsen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE SDE et autorisée le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385242410002, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 0385242410002

Demandeur

ENTREPRISE SDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385242410002, délivré le 30 septembre 2024 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 Avenue Joliot Curie Place Lutzelsachsen. ENTREPRISE SDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS449. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

3 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Lutzelsachsen

Territoires administratifs

Commune: Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494268469
SIRET: 49426846900025
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

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03 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385242410002
Code commune INSEE	38524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue Joliot Curie Place Lutzelsachsen à Varces-Allières-et-Risset (38760).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE SDE et autorisée le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385242410002, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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