Permis de démolir n° 0385242610001 à Varces-Allières-et-Risset, 14 Rue Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PD n° 0385242610001
Demandeur
COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385242610001, délivré le 13 mai 2026 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jean Jaures. COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 122 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS617. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Varces-Allières-et-Risset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
13 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805245
- SIRET
- 21380524500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385242610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |