Permis de démolir n° 0385161310001 à La Tronche, 2 Pont Prouiller
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 0385161310001
Demandeur
COMMUNE DE LA TRONCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Pont Prouiller, le permis de démolir n° 0385161310001 a été délivré le 30 octobre 2013 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TRONCHE.
Le terrain concerné couvre 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH341, AH344. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à La Tronche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRONCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805161
- SIRET
- 21380516100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRONCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385161310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |