Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385161710001

Permis de démolir n° 0385161710001 à La Tronche, 25 Rue Andre Didier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 0385161710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385161710001, délivré le 24 août 2017 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Andre Didier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS93, AS94, AS357. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à La Tronche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/08/2017

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS93 AS94 AS357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIVIERS (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385161710001
Code commune INSEE 38516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Andre Didier à La Tronche (38700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385161710001, déposé en mairie de La Tronche.

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