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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385162210003

Permis de démolir n° 0385162210003 à La Tronche, Chemin Jules Rey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TRONCHE et autorisé le 11 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385162210003, déposé en mairie de La Tronche.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2022

Dossier PD n° 0385162210003

Demandeur

COMMUNE DE LA TRONCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385162210003 a été délivré le 11 novembre 2022 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin Jules Rey. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TRONCHE.

Le terrain concerné couvre 7 543 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à La Tronche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2022

Surface du terrain

7 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/11/2022

Localisation du projet à La Tronche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 543 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TRONCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805161
SIRET: 21380516100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA TRONCHE (38700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRONCHE

PD n°0385161310001 Autorisé

2 Pont Prouiller

30 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385162210003
Code commune INSEE	38516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Jules Rey à La Tronche (38700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA TRONCHE et autorisé le 11 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385162210003, déposé en mairie de La Tronche.

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