Permis de démolir n° 0385161610002 à La Tronche, 13 Rue Du Grand Sablon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 0385161610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385161610002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Grand Sablon.
Le terrain concerné couvre 4 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à La Tronche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385161610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |