Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385112500001

Permis de démolir n° 0385112500001 au Touvet, 853 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0385112500001

Demandeur

[ND]

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385112500001 a été délivré le 26 août 2025 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 853 Grande Rue. La demande émane de [ND].

La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL247. Au total, 16 permis de démolir référencés au Touvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 août 2025

Dépôt
-
2
Autorisation
26/08/2025

Localisation du projet au Touvet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

[ND]

Catégorie
SEP
Catégorie juridique
Société en participation avec personne morale
SIREN
984145359
SIRET
98414535900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT DE MERCUZE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385112500001
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 853 Grande Rue au Touvet (38660).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par [ND] et autorisé le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385112500001, déposé en mairie du Touvet.

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