Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385112100003

Permis de démolir n° 0385112100003 au Touvet, 320 Chemin De Carcet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 0385112100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385112100003 a été délivré le 17 août 2021, pour un bâtiment situé 320 Chemin De Carcet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés au Touvet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 août 2021

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2021

Localisation du projet au Touvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUVET (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385112100003
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 320 Chemin De Carcet au Touvet (38660).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385112100003, déposé en mairie du Touvet.

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