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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385091210004

Permis de démolir n° 0385091210004 à La Tour-du-Pin, 28 A Rue Viricel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA TOUR DU PIN et autorisée le 24 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091210004, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 0385091210004

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385091210004, délivré le 24 janvier 2013 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 28 A Rue Viricel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TOUR DU PIN.

La parcelle concernée s'étend sur 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI348, AI349, AI350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à La Tour-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI348 AI349 AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TOUR DU PIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805096
SIRET: 21380509600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385091210004
Code commune INSEE	38509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 A Rue Viricel à La Tour-du-Pin (38110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA TOUR DU PIN et autorisée le 24 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091210004, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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PD n°0385091310001 Autorisé

Badieu

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24 juin 2013 6 900 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

PD n°0385091310002 Autorisé

Les Anguilleres

La Tour-du-Pin (38110)

24 juin 2013 1 003 m² foncier SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

PD n°0385091310003 Autorisé

1376 Mte Du Ronfet

La Tour-du-Pin (38110)

22 oct. 2013 739 m² foncier

PD n°0385091510001 Autorisé

12 Rue Jean Jaures

La Tour-du-Pin (38110)

21 mai 2015 915 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR

PD n°0385091510003 Autorisé

4 Rue Claude Contamin

La Tour-du-Pin (38110)

30 nov. 2015 442 m² foncier

PD n°0385091510002 Autorisé

7 Rue De La Passementerie

La Tour-du-Pin (38110)

08 déc. 2015 763 m² foncier MACA

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