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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384741610002

Permis de démolir n° 0384741610002 à Sassenage, Pra Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE et autorisé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741610002, déposé en mairie de Sassenage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PD n° 0384741610002

Demandeur

CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384741610002, délivré le 9 septembre 2016 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Pra Paris. CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 162 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Sassenage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Surface du terrain

5 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331278309
SIRET: 33127830900041
Code APE (NAF): 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation: SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384741610002
Code commune INSEE	38474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pra Paris à Sassenage (38360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERE CHAUX BALTHAZAR COTTE et autorisé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384741610002, déposé en mairie de Sassenage.

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