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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384572500001

Permis de démolir n° 0384572500001 à Saint-Siméon-de-Bressieux, 241 Rue De La Jalliniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX et autorisée le 24 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384572500001, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 0384572500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 241 Rue De La Jalliniere, le permis de démolir n° 0384572500001 a été délivré le 24 février 2025 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804578
SIRET: 21380457800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

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PD n°0384571420001 Autorisé

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13 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384572500001
Code commune INSEE	38457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 241 Rue De La Jalliniere à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX et autorisée le 24 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384572500001, déposé en mairie de Saint-Siméon-de-Bressieux.

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30 Rte De Roybon

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13 juil. 2014 COMMUNE DE SAINT SIMEON DE BRESSIEUX

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